Questions fréquentes
- Je suis de nationalité étrangère et mon conjoint français me frappe. Que faire ?
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Le numéro vert est le 3919.
Vous devez quitter cette personne et vous rapprocher d'un avocat pour qu'il vous aide à demander une ordonnance de protection afin de vous permettre de garder votre titre de séjour. - Mon enfant est né en France donc je peux rester vivre en France ?
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Non, la naissance sur le territoire français ne donne pas l'autorisation pour le parent étranger de vivre en France.
- Je n'ai pas de titre de séjour. Est-ce que je peux inscrire mon enfant à l'école ?
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Oui, et c'est même obligatoire. L'éducation est un droit.
- Que faire si je reçois une obligation de quitter le territoire ?
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Il faut contacter un avocat au plus vite afin qu'il fasse le recours devant le tribunal administratif.
- Je suis arrivé par évacuation sanitaire. L'hôpital peut-il garder mon passeport ?
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L'hôpital n'a pas le droit de prendre votre passeport. Exigez qu'il vous le rende.