La phase d'enquête et/ou d'instruction

• Garde à vue et audition libre
• Confrontation
• Reconstitution
• Déferrement devant le procureur
• Interrogatoire de première comparution devant le juge d'instruction
• Interrogatoires devant le juge d'instruction

Le Procès pénal

CRPC / ordonnance pénale

• Tribunal de police
• Tribunal correctionnel
• Cour d'assises
• CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)
• Ordonnance pénale

Application des peines



• Aménagement de peine
• Audience disciplinaire
• Demande de transfert

Victime d'une infraction ou d'un accident, vous avez des droits.

Je vous assiste tout au long de la procédure afin que vos droits et votre qualité de victime soit reconnus.

• Confrontation lors de garde à vue
• Expertise médicale
• Constitution de partie civile
• Saisine de la CIVI / SARVI
• Négociations avec l'assureur